Egalité salariale hommes-femmes : Deux ans pour en finir avec la discrimination
Article du 23/05/2007
L'égalité salariale entre les hommes et les femmes ? Le gouvernement l’a promis « dans les deux ans maximum » sous peine de sanctions. Mais le chemin à parcourir semble encore long… Aujourd’hui, malgré un bilan annuel imposé par la loi, des écarts persistent et dépassent parfois 20%.
Lundi, le nouveau ministre du Travail Xavier Bertrand a affirmé qu'il y aura « des sanctions » si l'égalité n'est pas atteinte au terme des deux ans et que, pour les entreprises non conformes, « il y aura la possibilité pour l'inspection du travail de transmettre ces cas de discrimination ».
A la rentrée prochaine, l'égalité salariale hommes-femmes sera le thème d'une des quatre conférences sociales annoncées par Nicolas Sarkozy. Il faudra « prendre en compte le fait que, parfois, les femmes n'ont pas eu le même parcours professionnel » que les hommes, en raison de la maternité, a précisé Xavier Bertrand.
Le débat sur le sujet avait été relancé début 2005 par le président Jacques Chirac et avait abouti en mars 2006 au vote d'une nouvelle loi complétant la loi Génisson de 2001, qui oblige les entreprises de plus de 50 salariés à négocier sur l'égalité professionnelle, et l'accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en 2004.
Cependant, les lois tardent à se concrétiser et seuls 30 textes conventionnels dans les branches professionnelles abordaient l'égalité hommes-femmes en 2005, moins qu'en 2004.
19% d'écart en moyenne
Le salaire horaire moyen des femmes est inférieur de 19% à celui des hommes et de 11% « à caractéristiques identiques », indiquait la Dares (ministère de l'Emploi) il y a un an.
Dans les quatre premières années de vie active, le salaire net médian des femmes à temps complet est inférieur de 5% à 23% à celui des hommes, selon l'Insee.
Et les inégalités se creusent en cours de carrière.
Seul un poste de cadre sur quatre environ était occupé par une femme en 2002, pour un salaire inférieur de 20%, notait début mars la Dares, en pointant l'impact de la « situation familiale ».
Même diplômées des grandes écoles, les femmes obtiennent un niveau de responsabilité moindre que les hommes dans leur carrière, encadrent des équipes moins importantes et sont moins payées, confirmait en février une enquête publiée par Grandes Ecoles au féminin. Les diplômées gagnent 18% de moins en début de carrière et 24% de 46 à 50 ans.
Repli sur la sphère domestique
Facteur aggravant, les femmes sont quatre fois plus nombreuses que les hommes à temps partiel « subi » (environ 900 000 en 2005), d'après l'Observatoire des inégalités.
A durée de travail, formation, expérience et fonction égales, l'écart dû à une « discrimination pure » serait de 7% et 11%, selon les études.
Le « moindre investissement supposé » des femmes dans le monde du travail conduit les entreprises à leur confier moins de responsabilités, ce qui crée des écarts salariaux et incite les femmes à se replier sur la sphère domestique, justifiant « a posteriori » l'attitude des employeurs, a expliqué Michel Glaude (Insee).
Sortir de ce « cercle vicieux » suppose des interventions publiques pour faire bouger l'entreprise et la politique familiale, prônait-il en mars.
Dans cette optique, Xavier Bertrand a évoqué lundi le besoin de « prendre en considération la question de la garde d'enfant », via un « droit opposable ».
