Sécurité sociale : Bercy dément vouloir instaurer une taxe patronale de 5 %

Bercy « dément clairement » vouloir instaurer une taxe sur les employeurs, à hauteur de 5 %, sur les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement dans le but de renflouer la Sécurité sociale, infirmant ainsi une information parue dans la Tribune.
« Il n’est pas question à ce jour de mettre en place une telle taxe », a-t-on déclaré dans l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. « On s’en tient aux 300 millions » annoncés en juillet. « Il est totalement exclu pour l’instant de porter cette taxe à 5 % », a-t-on ajouté de même source.
Le gouvernement avait annoncé fin juillet un nouveau plan de « redressement » de l’Assurance Maladie, prévoyant notamment d’affecter à la Sécurité Sociale quelque 300 millions d’euros provenant d’une contribution patronale sur certaines « niches sociales » comme la participation et l’intéressement qui étaient jusqu’à présent exonérées de cotisations sociales. Ce « forfait social » sera versé par les entreprises à partir de 2009, avait-il été indiqué.
Interrogée fin juillet sur le montant de cette nouvelle contribution patronale, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait évoqué une fourchette comprise « entre 3 % et 5 % » pour ce « forfait social ».

Francebourse.com, avec AFP