Le site d’enchères en ligne eBay, poursuivi pour contrefaçon et vente illicite, a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 40 millions d’euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH.
eBay a annoncé qu’il allait faire immédiatement appel de sa condamnation pour contrefaçon, a indiqué une porte-parole du groupe à l’AFP.
eBay a été condamné à verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions d’euros, essentiellement en réparation « des préjudices d’image et moral » liés à la vente d’articles contrefaits. Le site d’enchères est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits. En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective.
Le tribunal lui a interdit « de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques » de ces marques ou « présentées comme tels ».
La justice française rendait sa décision dans une affaire qui oppose les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d’enchères en ligne. Ces marques réclamaient au géant américain de l’Internet eBay Inc. et à sa filiale suisse eBay AG quelque 50 millions d’euros. Elles l’accusaient d’avoir, en connaissance de cause, laissé les internautes vendre sur ses sites de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou encore vêtements de prêt-à-porter. Parallèlement, elles estimaient que la vente de ces produits, même lorsqu’ils étaient authentiques, dérogeait au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe par des revendeurs agréés.
Le jugement intervient après plus de deux ans de procédure et l’examen de milliers de pièces. La bataille portait sur trois dossiers distincts que la justice a décidé de joindre en raison de la proximité des questions qu’ils soulevaient. Dans les deux premiers, Louis Vuitton Malletier d’une part et Christian Dior Couture d’autre part poursuiaivent eBay pour « négligence fautive ». Les marques de luxe estimaient qu’eBay se rendait coupable de vente de produits contrefaits car il ne faisait pas suffisamment pour l’empêcher sur ses sites, expliquait une source proche du dossier. Pour cette « négligence » présumée, Louis Vuitton Malletier réclamait 20 millions d’euros de dommages et intérêts et Christian Dior Couture 17 millions, selon des sources concordantes.
Parallèlement, les parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo demandaient entre 12 et 14 millions pour des faits de « vente illicite », indiquait-on de même source.
Plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre eBay. La maison Hermès a obtenu début juin la première condamnation française du site pour « contrefaçon », à savoir le paiement, solidairement avec une utilisatrice, de 20 »000 euros de dommages et intérêts. eBay a depuis fait appel de cette décision.
Une autre affaire opposant Louis Vuitton au site devrait être jugée d’ici la fin de l’année, a-t-on appris de sources concordantes. Et L’Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, a assigné le site en justice à l’automne 2007, dans cinq pays européens, dont la France, pour « contrefaçon de flacons de parfums ».
Pour sa défense, eBay souligne qu’il a mis en place, depuis 2006, des mesures de contrôle renforcées, tout en estimant que les marques doivent elles aussi continuer de vérifier si les produits vendus sur son site sont contrefaits. Parmi ces mesures figurent l’établissement d’une liste de marques et de produits le plus souvent contrefaits, et le lancement d’une enquête dès lors que la mise en vente d’un lot d’articles important ou d'un produit dans un conditionnement « suspect » est repérée: par exemple, un flacon de parfum Chanel N°5 de 300 ml, flacon qui n’existe pas.
