Consommation : Luc Chatel veut « intensifier les contrôles » sur la vente en ligne
Article du 28/04/2008
Trop d’anomalies chez les vendeurs en ligne. Le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation Luc Chatel estime que le taux d’anomalies relevé par la répression des fraudes sur les sites de vente en ligne reste « beaucoup trop élevé » et veut « intensifier les contrôles », dit-il dans une interview au Journal du Dimanche.
Sur 6 570 contrôles réalisés par le « centre de surveillance du commerce électronique » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « le taux d’anomalies était de 37 % contre 35 % en 2006 », précise Luc Chatel. La principale infraction relevée était l’absence des mentions obligatoires (64 % des cas), comme les coordonnées téléphoniques du site, explique-t-il. La publicité trompeuse (10 %) et les infractions aux règles d’affichage des prix (9 %) viennent ensuite. « Au premier trimestre, 43 % des 12 000 réclamations sur l’achat de produits adressés à la DGCCRF ont porté sur la vente à distance alors que celle-ci représente seulement 2 % du commerce », s’indigne Luc Chatel. « Les sites de vente à distance doivent comprendre que la confiance des consommateurs est indispensable à leur développement », déclare le secrétaire d’Etat qui observe que « ceux qui ont le plus d’efforts à accomplir sont les voyagistes (44 % d’anomalies), les agences immobilières en ligne (43 %) et les vendeurs de produits multimédias (40 %) ».
De nouvelles mesures vont entrer en application le 1er juin prochain, dans le cadre de la loi pour le développement de la concurrence, comme l’obligation de fixer une date limite de livraison pour une commande sur Internet et la possibilité pour le client de se faire rembourser s’il n’a rien reçu une semaine après cette date. Par ailleurs, Luc Chatel entend « intensifier les contrôles ». La DGCCRF en a réalisé 30 % de plus en 2007 et « va poursuivre ses efforts cette année ». Les contrôles vont se concentrer sur les délais de livraison, les sites de commerce alimentaire et les sites de ventes privées.