Emploi : Bilan du dispositif d’exonération sur les heures supplémentaires
Article du 22/01/2008
En novembre dernier, la moitié des entreprises de plus de dix salariés ont utilisé le dispositif d'exonération sur les heures supplémentaires (loi TEPA), selon l’ACOSS (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale qui centralise les cotisations sociales). « 78 millions des 133 millions d’exonération concernent l’exonération de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires ».
L’ACOSS se base sur la déclaration mensuelle de cotisations « obligatoire pour les établissements des entreprises de plus de dix salariés et facultative en deçà ». Les entreprises de plus de dix salariés représentent un peu plus de 15% du total des entreprises françaises. « En conséquence, cette étude ne prend en compte qu’une faible part » des très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés, qui sont au nombre de 1 206 000 sur un total de 1 427 000 entreprises)
