Compétitivité française : le système fiscal mis en cause
Article du 17/01/2008
La compétitivité française est handicapée par le système fiscal hexagonal, indique le baromètre de la société d'avocats Ernst & Young.
Ce dernier épingle le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) qui est « relativement élevé par rapport à ses voisins européens », la taxe professionnelle « très lourde » ainsi que le maintien de l’impôt sur la fortune.
Un handicap cependant relativisé, le baromètre notant que certains pays très compétitifs affichent des taux élevés, et que l'assiette de l'IS français est « relativement clémente ».
La fiscalité française est en pleine modernisation. Le baromètre loue notamment plusieurs dispositions du « paquet fiscal » adopté cet été, notamment la réforme fiscale des successions, le « bouclier fiscal à 50% » et la déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Il salue également « l'intégration fiscale des groupes de sociétés ».
En outre, la réforme du crédit impôt recherche dans le budget 2008 « place la France parmi les pays les mieux positionnés dans ce domaine ».
En revanche, Ernst & Young se montre plus sceptique envers le maintien de « mesures contestables d'inspiration purement budgétaires » tel que le relèvement de 26% à 28% du prélèvement libératoire sur les intérêts.
Il épingle également l'institution de deux contributions sociales (patronales et salariales) sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites qui « peuvent sérieusement dissuader l'usage de ces outils d'intéressement et placer la France dans une situation originale où elle taxera désormais les stock-options à plusieurs stades (attribution et revente des titres) ».
Enfin, l'étude relève que, en 2007, « la dépense publique et sociale française s'établit à 54% du PIB, devant le Danemark (50,8%) et la Finlande (50,5%) » et que « la France, même avec une stabilisation, est menacée de devenir le pays avec la dépense publique la plus élevée de l'OCDE ».
Elle salue en revanche « la pertinence et l'urgence » des objectifs de maîtrise de la dépense publique affichés par le gouvernement.
