France : la Cour des Comptes pointe la situation des 100 000 sans domicile français
Article du 08/03/2007
C’est un constat alarmant et terriblement dérangeant, à l’heure où le mouvement des Don Quichotte s’essouffle malgré le manque de solutions concrètes, que fait la Cour des Comptes.
Manque de logements sociaux, engorgement des lieux d’hébergement d’urgence, faiblesses des dispositifs d’insertion et de la coordination des acteurs... « Cette enquête met en évidence le décalage entre le nombre de personnes sans domicile (moins de 100 000) et la difficulté de mise en oeuvre de solutions adaptées », a résumé le premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, au cours d’une conférence de presse.
L’institution met en évidence les dysfonctionnement dans la prise en charge et la réinsertion de ces SDF et pointe les défauts de la prise en charge d’urgence, souvent la plus aidée financièrement et la plus médiatique, au détriment de la création de structures d’accueil de long terme.
En 2001 (dernières données disponibles), l’INSEE recensait 63 500 adultes accompagnés de 16 000 enfants vivant de façon durable dans la rue. Ils seraient près de 100 000 aujourd’hui. « Vivent aujourd’hui sans domicile des femmes seules, fréquemment accompagnées d’enfants, des personnes aux revenus faibles qui ont un emploi mais n’accèdent pas au logement, des jeunes en rupture avec leur famille, des immigrés parfois en situation illégale, des personnes toxicomanes ou souffrant de maladies psychiatriques », note le rapport de la Cour des Comptes. « Le SAMU social de Paris est le révélateur des difficultés rencontrées dans le dispositif de premier accueil. Les personnes sans domicile accueillies pour des soins dans ses centres d’hébergement (lits de soins infirmiers, appelés aussi lits d’hébergement pour soins) en sortent le plus souvent pour retrouver la rue, manifestation choquante des limites du service rendu par une institution pourtant des plus utiles. »
Des disfonctionnements au niveau étatique
L’enquête fait « ressortir la vigueur de l’engagement des personnels de toutes catégories pour les personnes sans domicile, mais aussi des carences dans le pilotage de cette politique par l'État (…), l’inadaptation des dispositifs à la diversité des situations et les limites de l’hébergement d'urgence, les difficultés particulières d’accès au logement des personnes sans domicile. »
Le constat est fort : « pour être efficace, l’aide aux personnes sans domicile doit combiner des interventions spécifiques qui sont de la compétence de l’État (dispositifs d’accueil et d’hébergement d’urgence par exemple) et des actions qui relèvent de politiques sociales plus générales (pour l’accès aux prestations sociales, à l’emploi et au logement) qui impliquent la participation des collectivités territoriales, et notamment les départements devenus chefs de file de l’action sociale. Pourtant, ni la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ni la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, qui retiennent une approche globale de la lutte contre la précarité et l’exclusion, n’ont créé les instruments d’une coopération efficace entre les intervenants. »
En ce qui concerne l’hébergement d’urgence, la Cour des comptes préconise d’ouvrir des places d’hébergement toute l’année. Mais c’est loin d’être suffisant car seules 30 % des personnes accueillies en centre d’hébergement et de réinsertion en sortent pour s’installer dans un logement, tandis qu’une « grande majorité retournent à la rue ».
Philippe Seguin recommande d’augmenter le nombre de logements « très sociaux » dans le parc HLM et de systématiser l’intervention des préfets pour réserver des logements aux personnes les plus démunies. Elle renouvelle sa demande de réformer les aides au logement pour « donner plus à moins de personnes » et demande de créer « un fonds de garantie spécifique pour la prise en charge des cautions », dont le montant élevé « constitue un obstacle majeur pour l’accès au logement ».
L’organisation étatique doit également être revue car les disfonctionnements sont nombreux. Par exemple, pointe la Cour des Comptes, « organisé sur une base départementale depuis 1998, le numéro d’appel téléphonique d'urgence 115 fait l’objet d’organisations assez hétérogènes d’un département à l’autre. (…) L’accessibilité du 115, mesurée par la proportion des réponses aux appels, est insuffisante (…). » De la même manière, « la place de l’aide alimentaire reste mal définie. (…) Les ‘maisons-relais’ notamment, formule de logement accompagné par un couple d’hôtes, constituent un dispositif utile, mais elles restent encore en faible nombre (2 500 places à la fin 2005). La création de places rencontre, en effet, des difficultés nombreuses : absence de terrain ou d’immeuble disponible, coût du foncier rendant l’équilibre financier précaire ou multiplicité mal coordonnée des intervenants. »
