Crash du Mont Sainte-Odile : procès en appel à Colmar

Le procès en appel de la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile (Bas-Rhin), qui avait fait 87 morts et neuf rescapés le 20 janvier 1992, s’ouvre aujourd’hui devant la Cour d’appel de Colmar.
Quatorze ans après les faits, au terme d’un procès hors norme de neuf semaines et après plus de quatre mois de délibéré, le tribunal correctionnel de Colmar avait prononcé en novembre dernier la relaxe au pénal des six prévenus - un contrôleur aérien et cinq anciens cadres de la Direction générale de l’aviation civile, d’Air Inter (aujourd’hui intégré dans Air France-KLM) et d’Airbus Industries.
Les juges de Colmar avaient en revanche reconnu l’entière responsabilité civile des compagnies Airbus et Air France, relevant notamment des « négligences » dans la conception du cockpit de l'’A320 et soulignant la responsabilité contractuelle de transporteur de la compagnie aérienne.
En première instance, les prévenus avaient décliné toute culpabilité dans le crash de l’appareil qui avait percuté le 20 janvier 1992 un versant enneigé du massif du Mont Sainte-Odile alors qu’il s’approchait de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim. L’avion, qui reliait Lyon à Strasbourg, volait trop bas et s’était écarté de sa trajectoire.
L’ancien directeur technique d’Airbus Bernard Ziegler, Airbus Industries, l’association de rescapés et de proches de victimes ECHO, plusieurs des quelque 350 parties civiles ainsi que le Parquet avaient interjeté appel du jugement.
« Nous attendons au moins la confirmation du jugement prononcé en première instance », indique Alvaro Rendon, le président d’ECHO. « Mais nous voulons également qu’Airbus reconnaisse que cet avion n’était pas infaillible et qu’il n’aurait jamais dû voler ».
Selon lui, les questions de l’absence dans l’appareil de GPWS - un avertisseur de proximité de sol qui équipait alors les appareils de la plupart des autres compagnies, conformément à une norme internationale - ainsi que celle du préjudice spécifique, qui n’avait été reconnu qu’en principe en première instance, devraient être au coeur du second procès. Le préjudice spécifique recouvre l’ensemble des préjudices, tels que les traumatismes psychologiques, qui se surajoutent aux autres subis lors de l’accident.
Bernard Ziegler, dont les « négligences » relevées par le tribunal dans la conception de l’A320 avaient entraîné la condamnation au civil d’Airbus, entend lui montrer « que, dans cette affaire, rien n’est reprochable » à l’appareil, a indiqué son conseil.
Le jugement devrait être mis en délibéré.

Francebourse.com, avec AFP